Maison de la Ville de Saint-Étienne a Katowice
La Maison de la Ville de Saint-Étienne à Katowice

Séminaire adressé aux entrepreneurs polonais

Séminaire « Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour qu’une société de droit polonais puisse effectuer librement ses prestations de service sur le territoire français?» - le 10 mai 2007.
Dans les premiers jours du mois de mai 2007, la Maison de Saint Etienne à Katowice eut l’occasion d’organiser une formation concernant la prestation de services en France par les entrepreneurs polonais et les conditions juridiques nécessaires à accomplir. Dans les premiers jours du mois de mai 2007, la Maison de Saint Etienne à Katowice eut l’occasion d’organiser une formation concernant la prestation de services en France par les entrepreneurs polonais et les conditions juridiques nécessaires à accomplir. La formation s’est déroulée le 10 mai 2007 entre 10h et 14h dans le siège de la MSEK et a été composée de deux parties. La première portait sur le libre flux des services dans le droit communautaire ainsi que sur la prestation des services par les entreprises polonaises en France. Cette partie a été présentée par Mme Agata Bulska-Laine, l’avocate du cabinet parisien des associés ReedSmith Rambaud Charot, spécialiste dans la loi du commerce international et communautaire. Apres une courte pause café, la parole a été prise par Mme Anna Muzyczuk, la représentante du Centre Euro Info. Cette présentation concernait la Nouvelle Directive des Services du Parlement Européen du 12 décembre 2006 ainsi que des champs d’aide de l’UE dans l’entrée des entreprises sur des nouveaux marchés.

La formation a rencontré un assez grand succès auprès des entrepreneurs silésiens. Les invités ont surtout eu des questions sur des aspects administratifs relatifs à l’envoi de leurs employés en France ainsi que sur les formulaires nécessaires à présenter devant la DDTEFP. Les deux conférenciers ont fait leur possible pour répondre au mieux aux questions posées.